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DÉLIBÉRATION D'APPROBATION du 28 juin 2018
Format : pdf
Poids : 353,25 ko
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RAPPORT DE PRÉSENTATION, annexé à la délibération du 28 juin 2018
Format : pdf
Poids : 26,32 Mo
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RÉGLEMENT, annexé à la délibération du 28 juin 2018
Format : pdf
Poids : 3,14 Mo
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ZONAGE, annexé à la délibération du 28 juin 2018
Format : pdf
Poids : 7,29 Mo
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ATLAS DES LIMITES D'AGGLOMÉRATION (au sens du code de la route), annexé à la délibération du 28 juin 2018
Format : pdf
Poids : 56,80 Mo
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- Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Conçu pour étendre et harmoniser sur l'ensemble du territoire métropolitain la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Dijon métropole établit, en complément de la réglementation nationale, un nouvel équilibre entre :
- d'une part, la préservation des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie résidentiel, principaux objectifs de la démarche ;
- d'autre part, la liberté d'expression et la promotion du développement économique.
Pour prendre connaissance du contenu des règles, comme de leur motivation et du diagnostic qui les fonde, vous pouvez télécharger l'ensemble du dossier par les liens ci-dessous :
