Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Conçu pour étendre et harmoniser sur l'ensemble du territoire métropolitain la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Dijon métropole établit, en complément de la réglementation nationale, un nouvel équilibre entre :

  • d'une part, la préservation des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie résidentiel, principaux objectifs de la démarche ;
  • d'autre part, la liberté d'expression et la promotion du développement économique.

Pour prendre connaissance du contenu des règles, comme de leur motivation et du diagnostic qui les fonde, vous pouvez télécharger l'ensemble du dossier par les liens ci-dessous :

PLU, Plan Local d'Urbanisme

Chaque commune de la métropole dispose d'un document de planification réglementaire de l'aménagement de son territoire appelé Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou Plan d'Occupation des Sols (POS) pour les plus anciens.

Droit des sols et autorisation d'urbanisme

Les règles liées aux autorisations d'occupation des sols