Prévention des risques d'inondation

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRNPI)

Le PPRNP, qu'est-ce que c'est ?

C’est le plan de prévention des risques naturels prévisibles. C’est un document élaboré, sur décision du préfet, par les services de l’État, afin d’identifier et de cartographier les risques naturels présents sur le territoire d'une commune. Il permet aux pouvoirs publics de maîtriser l’urbanisation dans les zones exposées en s’imposant aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : ceux-ci doivent respecter le zonage qui interdit par exemple de construire dans certains secteurs. Établi en concertation avec les communes et dans une démarche de transparence, le PPRNP a pour objectif la sécurité des populations et des biens : il est donc évidemment public.

Concrètement, le PPRNP se traduit par une carte identifiant les zones où existent des risques naturels prévisibles. En conséquence, il influe sur la constructibilité des terrains. Il a été élaboré en croisant deux cartes : l’une qui positionne les zones susceptibles d’être affectées par un « aléa » (inondation, mouvement de terrain) ; l’autre qui positionne les « enjeux existants », c’est-à-dire l’habitat, les activités économiques, les équipements de la ville. Le résultat de ce croisement est formalisé par une carte de zonage réglementaire.

Arrêté inter-préfectoral du 1er mars 2017 définissant la stratégie locale de gestion du risque inondation du territoire à risque important de Dijon :

Arrêté inter-préfectoral du 1er mars 2017

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Inondation

Il existe deux types de PPRNP au sein de l'agglomération dijonnaise : des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi), concernant neuf communes, et un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles multirisques (PPRNPm) d'inondations et de mouvements de terrain, concernant uniquement la commune de Dijon. En effet, il s'agit de la seule commune où les aléas et les enjeux ont été jugés suffisamment importants tant en matière d'inondations que de mouvements de terrain.

Que risque-t-on sur le territoire de Dijon Métropole ?

Inondations et mouvements de terrain sont les deux catégories d’aléas naturels identifiés sur le territoire intercommunal.

Un aléa est la manifestation d’un phénomène naturel caractérisé par son intensité et sa fréquence. L’aléa de référence, pour établir les PPRNP, est le phénomène centennal, c’est-à-dire celui qui a 1 risque sur 100 de se produire chaque année. Pour établir les PPRNP, les services de l’État ont identifié sur une carte par commune les sites susceptibles d’être affectés par une inondation ou un mouvement de terrain. Concernant ce dernier risque, seule la commune de Dijon est concernée.

1. L’inondation

Les habitants de Dijon Métropole se souviennent des importantes crues, en mai 2013 pour l'Ouche et en novembre 2014 pour la Tille et la Norges, qui ont touché plusieurs communes de l'agglomération. Les rivières qui traversent Dijon Métropole ont, à plusieurs reprises dans l’histoire, quitté leur lit. L’aléa « inondation » est clairement identifié sur l'agglomération dijonnaise, ainsi que les ruissellements et ravinements dus à l’écoulement des eaux de pluie dans les combes et sur les terres – à l’exclusion du ruissellement pluvial urbain, qui n’est pas retenu dans le PPRNP.

Inondations par ruissellement et débordement
Inondations par ruissellement et par débordement

2. Les mouvements de terrain

Trois types de mouvements de terrain sont susceptibles de se produire à Dijon. Tout d’abord la chute de blocs rocheux qui se détachent d’une falaise. En cas de fortes pluies ou de travaux de terrassement par exemple, il peut se produire également des glissements de terrain. Enfin, l’alternance de périodes de sécheresse sévères et d’épisodes humides peut entraîner des phénomènes de retrait / gonflement des sols argileux, avec pour conséquences des dégâts pour les constructions existantes.

Mouvements de terrain

Quels sont les secteurs les plus vulnérables ?

Le PPRNP établit une cartographie du territoire communal « sensible » aux aléas…

Une inondation n’aura pas les mêmes effets matériels, financiers et psychologiques selon qu’elle touche un quartier densément peuplé ou un parc public. Aussi les services de l'Etat ont-ils cartographié les « enjeux existants », en identifiant ceux vulnérables aux aléas (inondations ou mouvements de terrain).

On distingue ainsi des zones urbanisées et des zones naturelles et agricoles. Et, au sein des zones urbanisées, sont différenciés les secteurs résidentiels, les zones d’activités économiques et les « zones d’infrastructures particulières » (gare, voies routières, port par exemple). Selon la zone concernée, les dommages humains, économiques ou matériels causés par un aléa sont différents et appellent, le cas échéant, des mesures de prévention adaptées.

Le PPRNP, comment ça marche ?

À partir de la carte de zonage réglementaire identifiant les zones à risques, il définit les mesures de prévention nécessaires et obligatoires.

En croisant la carte des aléas, montrant les secteurs les plus susceptibles d’être affectés par une inondation ou un mouvement de terrain, et celle des enjeux, identifiant les secteurs où les conséquences d’un aléa seraient les plus graves, le plan de prévention des risques naturels prévisibles établit une carte de zonage réglementaire. Cette carte identifie :

  • des zones rouges ou « zones d’interdiction »,
  • des zones bleues, où les contraintes sont faibles ou moyennes,
  • des zones blanches non exposées et donc non concernées par le PPRNP.

Comment est fait le zonage ?

La carte des aléas (carte bleu) qualifie l'inondation pour la crue de référence ainsi que la carte des enjeux (carte violette) précise l'occupation des sols actuelle. Ces deux cartes forment la carte de zonage (carte rouge) qui délimite les zones de réglementation et indique une cote réglementaire de référence à respecter.

Carte des aléas
Carte des enjeux
Carte de zonage

Les cartes de zonage résultent du croisement des cartes des aléas et des cartes des enjeux :

Aléa fort
- zone rouge quel que soit l'enjeu

Aléa moyen et faible
- zone rouge si secteur non urbanisé
- zone bleue si secteur urbanisé
- zone bleue hachurée de rouge, si secteur non urbanisé faisant l'objet d'un projet d'aménagement d'ensemble

Quels sont les grands principes ?

- Zone rouge > constructions nouvelles interdites

- Zone bleue > possibilité de construire en respectant des prescriptions (limitation de coefficient de l'emprise au sol, 1er niveau de plancher situé au niveau de la cote réglementaire de référence …)

- Zone bleue hachurée de rouge > possibilité de construire en respectant les prescriptions de la zone bleue sous réserve de faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble

NB : lorsqu'une construction est à cheval sur deux zones, le règlement de la zone la plus contraignante lui est appliqué.

Les communes couvertes par un PPRNP au sein de la métropole

Bressey-sur-Tille

Bressey-sur-tille - Arrêté préfectoral du 3 août 2015

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Chenôve

Chenôve - Arrêté préfectoral du 25 septembre 2012

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Chevigny-Saint-Sauveur

Chevigny-St-Sauveur - Arrêté préfectoral du 3 août 2015

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Chevigny-St-Sauveur - Note de présentation

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Crimolois

Crimolois - Arrêté préfectoral du 24 juin 2014

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Crimolois - Note de présentation

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Dijon, approuvé par arrêté préfectoral du 7 décembre 2015

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Dijon - Carte informative

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Dijon - Cartographie des aléas - feuille Nord

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Dijon - Cartographie de l'aléa inondation des cours d'eau - feuille Nord

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Dijon - Cartographie de l'aléa inondation des cours d'eau - feuille Sud

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Dijon - Cartographie des aléas ruissellement et inondations associée – feuille Nord

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Dijon - Cartographie des aléas ruissellement et inondations associée – feuille Sud

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Dijon - Cartographie de l'aléa chute de blocs

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Dijon - Cartographie de l'aléa glissement de terrain – feuille Nord

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Dijon - Cartographie de l'aléa glissement de terrain - feuille Sud

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Dijon - Cartographie de l'aléa retrait / gonflement des argiles

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Dijon - Cartographie des enjeux

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Dijon - Cartographie des enjeux - feuille Nord

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Dijon - Cartographie des enjeux - feuille Sud-Est

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Dijon - Cartographie des enjeux Sud-Ouest

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Dijon - Cartographie de la vulnérabilité

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Dijon - Cartographie du zonage réglementaire

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Dijon - Cartographie du zonage réglementaire - feuille Nord

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Dijon - Cartographie du zonage réglementaire - feuille Sud

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Dijon - Cartographie du zonage réglementaire retrait / gonflement des argiles

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Longvic

Longvic - Arrêté préfectoral du 24 juin 2014

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Longvic - Note de présentation

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Marsannay-la-Côte - Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010

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Marsannay-la-Côte - Plan zonage

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Neuilly-lès-Dijon

Neuilly-les-Dijon - Arrêté préfectoral du 24 juin 2014

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Neuilly-les-Dijon - Note de présentation

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Perrigny-les-Dijon - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2009

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Perrigny-les-Dijon - Note de présentation

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Perrigny-les-Dijon - Carte informative

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Plombières-lès-Dijon

Plombières-les-Dijon - Arrêté préfectoral du 24 juin 2014

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Plombières-les-Dijon - Note de présentation

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Plombières-les-Dijon - Plan aléas

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PLU, Plan Local d'Urbanisme

Chaque commune de la métropole dispose d'un document de planification réglementaire de l'aménagement de son territoire appelé Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou Plan d'Occupation des Sols (POS) pour les plus anciens.