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Périmètres délimités des abords
La protection d'un bâtiment au titre des monuments historiques a pour conséquence la mise en place d’une servitude de protection de 500 mètres autour de ce monument. Lorsqu'un projet de permis de construire est déposé sur un terrain concerné par une servitude de protection d'un monument historique, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté.
Les périmètres de protection peuvent être redimensionnés, en fonction des enjeux patrimoniaux urbains et paysagers propres à chaque monument après la réalisation d'une procédure de périmètre délimité des abords (PDA). Au sein de ces périmètres, la notion de covisibilité n’existe plus et tous les avis de l’ABF sont désormais conformes.
Les 16 PDA de Dijon métropole approuvés par arrêtés préfectoraux du 22 avril 2022 concernent les communes d'Arc-sur-Tille, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Daix, Dijon, Fénay, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Ouges, Plombières-lès-Dijon, Rouvres-en-Plaine et Sennecey-lès-Dijon.
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Approbation des 16 PDA
Les 16 périmètres délimités des abords des monuments historiques approuvés par arrêtés du 22/04/2022
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Présentation des PDA
Périmètres délimités des abords pour redessiner les périmètres de protection des monuments historiques
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Procédure de PDA
Les étapes administratives de la procédure de périmètres délimités des abords des monuments historiques