Prescription et enquête publique unique

Enquête publique unique

L'enquête publique unique, relative à la modification n°1 du PLUi-HD de Dijon métropole et aux périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, s'est déroulée du mardi 2 novembre (9h) au vendredi 3 décembre 2021 (12h) inclus. Cette enquête, qui concernait les 23 communes membres de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures concernées par la procédure de PDA (Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue) avait pour objet d'assurer l’information du public sur les deux procédures et de recueillir ses observations.

373 observations ont été formulées sur les projets de modification n°1 du PLUi-HD et/ou de PDA.

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 7 janvier 2022. Elle a émis un avis favorable aux projets de modification n°1 du PLUi-HD et de PDA assorti de réserves et de recommandations.

Les réserves de la commission d’enquête seront levées à l’occasion de l’approbation de la modification n°1 du PLUi-HD et de l’accord de Dijon métropole sur les PDA. Lors des mêmes échéances, une réponse sera apportée aux observations du public et aux recommandations de la commission d’enquête.

Prescription de la modification n°1 du PLUi-HD

Par délibération du 30 juin 2021, le conseil métropolitain de Dijon métropole a prescrit la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD).

Cette procédure vise notamment à :

corriger des erreurs matérielles qui s'étaient glissées dans le dossier approuvé en 2019 et notamment sur les documents graphiques
apporter diverses améliorations de fond et de forme sur l'ensemble des pièces qui le nécessitent
renforcer la solidité juridique des dispositions du règlement littéral, en s'appuyant sur les retours d'expériences liées à la mise en application du nouveau document d'urbanisme
prendre en compte l'évolution des opérations d'aménagement et les choix stratégiques des communes