Modification n°1

Enquête publique unique du mardi 2 novembre (9h00) au vendredi 3 décembre 2021 (12h00) inclus

L'enquête publique unique portant à la fois sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) et sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques se déroule du mardi 2 novembre (9h00) au vendredi 3 décembre 2021 (12h00) inclus. Cette enquête publique concerne les 23 communes de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue.

Pour faire vos observations.

Modification n°1 du PLUi-HD

Par délibération du 30 juin 2021, le conseil métropolitain de Dijon métropole a prescrit la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD).

Cette procédure vise notamment à :

  • corriger des erreurs matérielles qui s'étaient glissées dans le dossier approuvé en 2019 et notamment sur les documents graphiques
  • apporter diverses améliorations de fond et de forme sur l'ensemble des pièces qui le nécessitent
  • renforcer la solidité juridique des dispositions du règlement littéral, en s'appuyant sur les retours d'expériences liées à la mise en application du nouveau document d'urbanisme
  • prendre en compte l'évolution des opérations d'aménagement et les choix stratégiques des communes

Délibération du 30 juin 2021 - Prescription de la modification N°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et p...

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Modification n°1 du PLUi-HD - Note explicative de la procédure

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