PLU, Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan d'Occupation des Sols (POS) ?

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Les supports numériques téléchargeables sur ce site ne constituent pas des documents opposables aux autorisations d'occupation du sol. Ils sont la version informatique des documents papier constituant le PLU ou le POS, approuvé et authentifié.

Nous vous conseillons, dans le cadre de vos projets ou pour de plus amples informations, de toujours vous rapprocher des mairies ou du service Droit des sols de Dijon Métropole. Afin de préparer votre projet, vous pouvez également consulter la page Autorisation d'occupation des sols (autorisations d'occupation des sols : permis de construire, de démolir, d'aménager, etc.).

Le PLU et le POS : qu'est que c'est ?

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) a été créé par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Il a pour but d'organiser le cadre de vie et d'exprimer le projet urbain des communes, fixer les règles de l'utilisation des sols dans la commune.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été introduit par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, c'est un document prospectif définissant les grandes orientations de la commune dans un souci de développement durable. Ainsi, il articule les règles autour d'un véritable projet urbain et remplace le POS lors des révisions générales.

Chaque commune de la métropole est dotée d'un PLU qui est régulièrement appelé à être révisé, modifié, ou mis à jour. Cet « outil » de planification est mis au service de Dijon Métropole pour une meilleure prise en compte de ses missions en matière de développement économique, d’environnement, de transports, et une politique de la ville favorisant la mixité.  

Constitution d'un dossier

Le rapport de présentation : c'est un état des lieux de la commune en termes d'habitat, d'économie, d'environnement, de transport,... Il doit également justifier les choix de la commune et évaluer les incidences du projet sur l'environnement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : la loi SRU a donné la primauté à la notion d'aménagement et de développement durables au cœur des documents d'urbanisme. Le PADD constitue le cadre de référence de la politique d'aménagement de la commune en exposant les orientations qu'elle a retenues. Il permet à chaque commune de définir entre autres les orientations générales d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et de protection des espaces agricoles et naturels.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : pièces obligatoires depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, elles précisent les conditions d'aménagement sur certains quartiers ou sur l'ensemble du territoire.

Le règlement et les documents graphiques (plan de zonage) : ces documents, indissociables, fixent le cadre d'utilisation et d'occupation des sols. Le règlement énonce, pour les différentes catégories de zone du territoire, les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles. Les documents graphiques ont pour principal objet de préciser le champ d'application territorial des prescriptions du règlement.

Son contenu global peut se schématiser ainsi : certaines parties de la commune sont classées en zones immédiatement constructibles (U) ou en zones où il est projeté de construire (AU). D'autres seront classées en raison de leur potentiel agricole (A) et enfin certains espaces constitués de milieux naturels et forestiers sont protégés (N). A chacune de ces 4 catégories de classement  correspond des prescriptions d’urbanisme écrites qui viennent notamment préciser comment doit s’implanter une construction par rapport à la rue et à ses voisins, la hauteur des bâtiments, les espaces libres et verts qu’il faut conserver sur le terrain…

Les annexes : elles ont un rôle informatif et comprennent des données relatives aux servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau et d'assainissement, système d'élimination des déchets...

Ces documents sont consultables en mairies, en Préfecture ou à Dijon Métropole (service Droits des sols), et téléchargeables depuis le lien établi plus haut.

Leur consultation est intéressante voire nécessaire pour qui souhaite acquérir un terrain et construire dans l’agglomération dijonnaise. C’est le meilleur moyen de connaître très précisément ce qui existe à proximité du lieu choisi [en termes réglementaires, de contraintes (élargissement d’une voie, espaces verts à protéger et à conserver…) et ce qu’il est prévu d’y implanter pour l’avenir (projets d’urbanisation]. En bref, construire en connaissance de cause. Pour tous renseignements, notamment sur les mécanismes d’enquête publique et de concertation avec les habitants, contactez votre mairie.