Cadastre

Le cadastre en un clic

Avec la mise en place par la Direction générale des impôts du site internet www.cadastre.gouv.fr, les particuliers comme les professionnels peuvent accéder en quelques secondes au plan cadastral souhaité.

Le cadastre permet d'identifier chaque parcelle de terrain sur les 36 000 communes française par un numéro et ainsi de retrouver son propriétaire. Son but premier était de permettre de déterminer l'impôt foncier des propriétaires terriens.

Ce document d'approche qui permet de se faire une première idée sur un terrain ou un bâtiment avant de l'acheter ou de le réaménager, donne des informations précieuses sur chaque parcelle, sa taille, son orientation ou ses limites avec la voie publique et les parcelles voisines.

NB. Les informations liées aux propriétaires des parcelles restent bien sûr confidentielles pour respecter les règles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d'imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettront d'effectuer des mesures ou encore de porter au plan des modifications de construction ou des commentaires. Mais ces indications ne seront pas opposables. Afin d'obtenir des mesures précises, avoir accès à l'identité des propriétaires de parcelles, il vous faudra donc soit faire appel à un géomètre-expert, soit vous rendre au centre des impôts, détenteur du cadastre.

Hôtel des Impôts, 25 rue de la Boudronnée, à Dijon

PLU, Plan Local d'Urbanisme

Chaque commune de la métropole dispose d'un document de planification réglementaire de l'aménagement de son territoire appelé Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou Plan d'Occupation des Sols (POS) pour les plus anciens.