Urbanisme

Dijon métropole s'est dotée d’outils permettant d’accompagner les communes dans leur développement puis de mener à bien les grands projets métropolitains : société publique locale d'aménagement, établissement public foncier local, schéma de cohérence territoriale.

• Droit des sols et autorisation d'urbanisme

  Les règles liées aux autorisations d'occupation des sols

• PLUi-HD de Dijon métropole

  Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD), un document cadre pour les 10 à 15 prochaines années.

• Sites patrimoniaux remarquables

  PSMV - AVAP // Le territoire de Dijon métropole est couvert par trois sites patrimoniaux remarquables (SPR), complémentaires mais de nature, d'objet et de règlements distincts.

• Périmètres délimités des abords

  Périmètres délimités des abords pour redessiner les périmètres de protection des monuments historiques

• Installations d'enseignes

  Une demande d'autorisation d'enseigne est obligatoire préalablement à toute modification ou pose de nouvelles enseignes dans le périmètre du secteur sauvegardé et dans les zones soumises aux dispositions de protection des monuments historiques, dans les sites classés et dans les Zones de Publicité Restreinte (ZPR).

• Déclaration d'intention d'aliéner

  Toutes les communes ont institué le droit de préemption sur les zones urbaines de leur territoire.

• Cadastre

  Plus besoin de se déplacer pour consulter la propriété des terrains et bâtis.

• Foncier et l'EPFL

  Acquisition, préemption, cession, gestion des propriétés avec un outil indispensable l'établissement public foncier local des collectivités de Côte d'Or.

• Prévention des risques d'inondation

  Pour comprendre, en quelques lignes, ce que signifie le sigle PPRNP et en quoi il vous concerne.

• Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

  Les panneaux publicitaires sont parfois envahissants et dans le même temps nécessaires pour que les entreprises puissent communiquer. Participez à l'élaboration du Règlement de publicité locale intercommunal (RLPi).