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Contrat de ville 2015-2022
Pour lier la dimension humaine et la dimension urbaine
L'objet de ce contrat est de réduire les inégalités en matière économiques, sociales et urbaines entre les territoires au sein de Dijon Métropole.
Un contrat unique, parce qu'il lie la dimension humaine d'accompagnement social et la dimension urbaine du Nouveau Programme Nationale de Rénovation Urbaine (NPNRU), et global, parce que les partenaires s'engagent à agir, de concert, dans les quartiers prioritaires et de veille de la Politique de la ville, à partir des piliers et axes transversaux définis par l’État :
- assurer la cohésion sociale,
- améliorer le cadre de vie des habitants et poursuivre la rénovation urbaine,
- promouvoir le développement de l'activité économique, l'emploi et l'accès à la formation.
Des enjeux transversaux ont été formalisés et servent de fil directeur : la lutte contre les discriminations, l'égalité femme/homme, la jeunesse, les valeurs de la République et citoyenneté...
Les signataires sont l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté, Dijon Métropole, les communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant, les bailleurs sociaux, la CAF21, Pôle emploi. Et aussi : le rectorat, la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence régionale de santé et surtout des représentants des habitants qui siégent désormais dans les instances de pilotage de suivi et d'évaluation du contrat de ville.
5 quartiers ont été retenus comme quartiers prioritaires :
- Le Mail à Chenôve
- Les Grésilles à Dijon
- Fontaine d'Ouche à Dijon
- Le Bief du Moulin à Longvic
- Le Belvédère à Talant
2 territoires sont dits de veille, pour lesquels une vigilance est conservée :
- Guynemer à Longvic
- Le centre ville de Quetigny
Le quartier du Mail à Chenôve et le quartier de la Fontaine d'Ouche sont également éligibles au Nouveau Programme Nationale de Rénovation Urbaine.
Des documents sont annexés au Contrat de Ville : le projet de protocole de préfiguration de la convention de mixité sociale, les annexes financières, le protocole de préfiguration de la convention de rénovation urbaine.
La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a prolongé les contrats de ville 2015-2020 jusqu’au 31 décembre 2022, entraînant de fait :
- Un maintien des périmètres jusqu’à cette date ;
- Un maintien des mesures fiscales accordées spécifiquement aux QPV ;
- Une réaffirmation des engagements de l’État.
Le 20 décembre 2019, après une année de concertation, Dijon métropole et les partenaires du contrat de ville ont signé le protocole d’engagements renforcés et réciproques pour la période 2019-2022, et s’engagent ainsi :
- à renforcer la gouvernance métropolitaine en associant mieux les conseils citoyens ;
- à décliner 10 fiches actions qui visent à poursuivre le travail déjà engagé sur la période 2015/2018 du contrat de ville ;
- à préfigurer, à partir d’une méthodologie d’observation / suivi / évaluation revisitée du contrat de ville, la stratégie territoriale en terme de Politique de la ville après 2022.
À télécharger :
Crédit de droit commun par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Format : PDF Poids :108,33 ko
Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale de Dijon Métropole
Format : PDF Poids :1,25 Mo
Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Dijon Métropole
Format : PDF Poids :4,61 Mo
Annexes - Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Dijon Métropole
Format : PDF Poids :2,26 Mo
Stratégie partagée État/Région Bourgogne-Franche-Comté en matière de politique de la ville et de politique de cohésion sociale et urbaine
Format : PDF Poids :42,18 ko
