Aides sociales
Compétences sociales de la métropole
Le transfert de l'ensemble des compétences visées par la loi (MAPTAM et NOTRE) est apparu très pertinent à la métropole dijonnaise, s'agissant de secteurs d'intervention maîtrisés et qui gagneront à être portés dans une proximité plus grande avec les communes, bon nombre d'entre-elles disposant par ailleurs de CCAS très actifs.
Dijon métropoles dispose de compétences immédiatement connectées aux enjeux de notre société, tels que les politiques de l'habitat et de la mobilité, la politique de la ville, l'action menée en faveur du développement économique et de l'emploi, facteurs clefs pour porter les politiques de lutte contre la pauvreté, de l'insertion ou encore de la prévention de la perte d'autonomie.
À titre d'exemple, le FSL viendra appuyer les politiques du logement, le PDI sera plus fortement articulé avec les politiques menées en matière de développement économique et d'emploi et les actions de prévention ou de prise en charge de la perte d'autonomie pourront s'intégrer plus fortement dans les politiques d'habitat et d'urbanisme.
Aide pour le logement
Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Les aides financières peuvent être sous forme de cautionnements, de prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions aux personnes ou familles éprouvant des difficultés pour accéder à un logement ou se maintenir dans un logement décent et y disposer des fournitures d’eau, d’énergie et des services téléphoniques.
Fonds de solidarité pour le logement - Réglement intérieur (type Publication)
Accompagnent vers davantage d'autonomie
Missions destinées à aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie
Ce service social transféré à la Métropole a pour mission de poser un premier état des lieux de la situation avec la personne, de la renseigner sur ses droits et de s’assurer de l’ouverture de ceux-ci, de la guider dans les démarches à entreprendre ou les personnes à rencontrer, et, le cas échéant, de l’orienter.
Accompagnement social et professionnel
Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion (PDI)
Le Programme Départemental d'Insertion définit la politique d'accompagnement social et professionnel, précise les actions sociales d'insertion et leurs modalités de coordination. Il recouvre ainsi des modalités de gouvernance et des dispositifs d’action au bénéfice notamment des allocataires du RSA.
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté
Attribution du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) permet l’attribution d’aides financières aux jeunes de 18 à 25 ans destinées à soutenir l’insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Prévention auprès des jeunes et des familles en difficulté
Prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu
Actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
Action en faveur des personnes âgées et leur aidant
Compétences liées aux personnes âgées et à l’action sociale, sauf la prise en charge des prestations légales d'aide sociale
Action sociale en faveur des personnes âgées et de leurs proches aidants. Coordination des actions menées par les différents intervenants et des modalités d’information, de conseil et d’orientation du public sur les aides relevant de sa compétence.
Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2019, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or, a arrêté le transfert de compétences entre le Conseil départemental de la Côte-d'Or et Dijon-Métropole. Cet arrêté fixe le périmètre des compétences, ainsi que les moyens humains, financiers et matériels transférés au 1er janvier 2020. Conformément à l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil départemental de la Côte-d'Or transfère les 8 groupes de compétences à Dijon métropole présentés plus haut et les 2 suivants : des compétences liées au tourisme, la culture et la construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport et la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires.
