Programme FEDER-FSE 2014/2020

Le programme opérationnel 2014/2020

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Pour la période 2014-2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté a la responsabilité de gérer les trois fonds (FEDER, FSE, FEADER). Le montant total alloué à la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre du programme opérationnel du FEDER s'élève à 183,53 M €, destinés à financer des projets dans les domaines de la recherche et de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication, des projets urbains, des énergies renouvelables et de la biodiversité...

Le Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de Bourgogne se décline en six axes qui découlent des orientations de l'Union européenne dans des secteurs stratégiques.

Dijon métropole a constitué un dossier de candidature répondant à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de l’axe 5 dédié au développement urbain durable. Ce dossier de candidature vise à expliciter la démarche urbaine durable et intégrée du territoire dijonnais, en réponse aux attentes de la Commission européenne en matière d’approches territoriales intégrées.

Voir le dossier de candidature Stratégie globale et intégrée de développement urbain durable de Dijon métropole

Format : PDF Poids :2,88 Mo

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Pour un développement urbain durable

leurope sengage en bourgogne

L'axe 5 du FEDER, doté en Bourgogne de 25 millions d'euros traduit la volonté de l'Union Européenne de soutenir des stratégies urbaines intégrées de développement urbain durable, destinées notamment à faire face aux défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux que rencontrent les zones urbaines.

Les objectifs de l'axe 5 retenus par Dijon métropole et les fiches actions

Objectif stratégique OS 5.1

→ Réduire la consommation énergétique des bâtiments (logement social et bâtiments publics dans les quartiers)

Fiche action n° 1 : réhabilitation thermique des logements à loyer modéré de Dijon Métropole

Format : PDF Poids :86,48 ko

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Fiche action n° 2 : réhabilitation thermique de bâtiments publics dans les quartiers prioritaires de Dijon métropole

Format : PDF Poids :89,17 ko

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Objectif stratégique OS 5.3

→ Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes

Fiche action n° 3 : élaboration d’études concourant à un développement urbain durable innovant

Format : PDF Poids :76,56 ko

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Fiche action n° 4 : améliorer les interconnections douces entre le secteur sauvegardé de Dijon, la future Cité Internationale de la gastronomie et...

Format : PDF Poids :78,69 ko

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Fiche action n° 5 : modélisation de tous les bâtis en format 3D pour une meilleure connaissance du milieu urbain

Format : PDF Poids :75,54 ko

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Fiche action n° 6 : actions de sensibilisation et d’éducation citoyenne

Format : PDF Poids :72,17 ko

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Comment déposer sa candidature sur le territoire de Dijon métropole ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté, en sa qualité d'autorité de gestion du programme opérationnel a estimé que les huit principales agglomérations bourguignonnes constituaient le niveau de territoire le plus adapté pour élaborer ce type de stratégies, dont la métropole dijonnaise. La métropole est donc désignée comme organisme intermédiaire (OI) ; Dijon métropole a, par conséquent, la charge de sélectionner les dossiers qui pourront faire l’objet d’un financement FEDER, via la mise en place d’un comité de sélection (voir le schéma ci-dessous).

Par conséquent, les candidats doivent déposer leur dossier à Dijon métropole s’il répond aux objectifs de l’axe 5 retenus dans la stratégie intégrée de Dijon métropole explicités dans les fiches actions.

L’instruction, la programmation effective des crédits européens et le suivi post-programmation seront assurés par la région, en tant qu’autorité de gestion.

La composition du comité de sélection

organigramme

Les membres du comité

- Préfet (ou son représentant)
- Vice-Président de Dijon métropole (Actes administratifs, Habitat et Urbanisme)
- Vice-Président de Dijon métropole (Finances et Enseignement Supérieur)
- Conseiller délégué communautaire (Patrimoine, Environnement des réseaux et Déchets ménagers)
- Directeur de l'Union Sociale de l'Habitat de Bourgogne
- Cofinanceur(s) du / des projet(s) à l'ordre du jour
- Personnalité(s) qualifiée(s) à la demande du comité selon la thématique des projets

Les étapes de sélection des dossiers

ÉTAPE 1 : accéder à la demande d'aide financière FEDER en ligne sur le portail E-SYNERGIE

ÉTAPE 2 : Attestation de dépôt de dossier délivrée via le portail E-SYNERGIE

ÉTAPE 3 : Pré-instruction du dossier par l'organisme intermédiaire
Préparation / Étude des éléments techniques des dossiers et coordination avec les services dédiés de la métropole et du C.R.B. selon les O.S.

ÉTAPE 4 : Examen et avis du Comité technique (COTECH ) sur le dossier - Secrétariat et coordination assuré par l'OI
     Le Comité technique :
     1) Émet un avis technique sur les dossiers
     2) Propose, prépare les indicateurs de suivi des O.S. (dans le cadre de l'évaluation de la stratégie)
     L'organisme intermédiaire :
     1) Convoque le COTECH (3 fois par an)
     2) Transmet les éléments techniques issus de la pré-instruction
     3) Rédige le compte-rendu

ÉTAPE 5 : Pré-sélection des projets par le Comité de sélection (coprésidence Métropole-Région) sur la base des critères de l’axe 5 urbain du PO FEDER-FSE 2014-2020 de Bourgogne
Le Comité de sélection sélectionne les projets au regard des critères d'éligibilité PO/FEDER (axe urbain), des critères de performance et des critères Développement Durable
L'organisme intermédiaire convoque le Comité de sélection, prépare les éléments de présentation des dossiers et rédige le tableau de sélection des projets et les rapports de pré-instruction

ÉTAPE 6 : Transmission des dossiers au Conseil Régional de Bourgogne, autorité de gestion du PO FEDER/FSE (Direction Europe)

ÉTAPE 7 : Accusé de réception du dossier par la Région
L'organisme intermédiaire transmet les rapports de sélection et de pré-instruction conforme à l'avis du comité et transmet un tableau récapitulatif du comité de sélection avec les avis

ÉTAPE 8 : NOTIFICATION DE LA DÉCISION PAR LA RÉGION (Autorité de gestion)