- Retour vers Habitat
- Services et missions
- Habitat
- Demande de logement à loyer modéré
Demande de logement à loyer modéré
Un site pour demander un logement à loyer modéré
Les bailleurs sociaux de Côte d’Or et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement pour faciliter votre démarche.
Ainsi, la demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social. Vous pouvez déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande de logement.
Grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche.
Faite votre demande de logement social en ligne
Cotation de la demande de logement à loyer modéré
Depuis le 15 novembre 2022, Dijon métropole dispose d’un système de cotation de la demande de logement à loyer modéré s’appliquant aux demandes de logement réalisées sur son territoire. En tant qu’intercommunalité compétente en matière d’habitat, Dijon métropole est concernée par l’obligation d’instaurer ce système sur son territoire.
La cotation est prévue dans le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID) adopté lors du conseil métropolitain du 30 juin 2022. En vigueur pour les six ans à venir, ce document organise la réponse à la demande de logement et le partage des responsabilités entre les différents acteurs du territoire métropolitain.
Qu’est-ce que la cotation ?
La cotation consiste à attribuer un nombre de points à chaque demandeur de logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt de la demande ou à tout moment lors de la mise à jour de leur dossier. Le demandeur connaît son nombre de point et ce chiffre varie selon les évolutions de sa situation.
La cotation vise à :
- Renforcer la lisibilité et l’information donnée aux demandeurs
- S’assurer que les dossiers prioritaires et/ou anciens sont bien examinés
- Favoriser l’égalité de traitement des demandes en les objectivant
La cotation est un outil d’aide à la décision qui n’engendre pas automatiquement l’attribution d’un logement au demandeur ayant le plus de points. En effet, la commission d’attribution des logements et d’occupation des logements (CALEOL) reste souveraine, ses membres examinent chaque situation avec précision en plus des points de la cotation (environnement du logement, l’urgence des autres demandes…).
Les critères de la cotation
Sur le territoire de Dijon métropole, il a été décidé d’articuler la cotation avec d’autres politiques portées par la collectivité : le développement économique, les seniors, les familles, le handicap… Les critères retenus et les points associés sont le résultats d’un large travail partenarial et collectif entre la métropole et les acteurs du logement qui agissent sur le territoire.
Cette grille de cotation est consultable ci-dessous :
Grille de cotation de la demande de logement adoptée par Dijon métropole
Format : PDF Poids :68,13 ko
La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr / ou bien en se rapprochant de l’un des lieux accueillant du public du territoire.
Voir la liste des lieux d'accueil :
Lieux d'accueil du public - Demande de logement à loyer modéré
Format : PDF Poids :57,61 ko
Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.
