Le prix de l'eau et de l'assainissement

Une bonne gestion pour un coût maîtrisé

La politique suivie par la métropole ces dernières années a été, d'une part, de faire converger les tarifs de l'eau et l'assainissement entre les différentes communes de la métropole et, d'autre part, de maîtriser les prix grâce à la qualité de la gestion, à un contrôle rigoureux des délégataires et à des renégociations de contrats quand des opportunités le permettent tout en préservant les investissements.

Pour des raisons historiques, les contrats de délégation de service public (DSP) d'eau et d'assainissement, sont rattachés aux communes les ayants souscrits alors que cette compétence appartient aujourd'hui à la métropole. La convergence des tarifs de l'eau a été voulue dans un souci d'équité entre les habitants de la métropole et de solidarité entre les communes. Concrètement, quelque soit votre délégataire gérant le service au nom de la collectivité, les prélèvements perçus par la métropole pour financer les investissements nécessaires à l'entretien et l'amélioration des réseaux et des procédés sont les mêmes pour toutes les communes et ne dépendent que du type de contrat de DSP (affermage ou concession ou SEMOP).

La rigueur dans la gestion et dans le contrôle des délégations de service public (DSP) a permis une baisse des tarifs au 1^er janvier 2017 pour 14 des 23 communes de la métropole. Ces baisses des tarifs sont d'autant plus remarquables que l'indice des prix à la consommation calculé par l'INSEE est à la hausse à cause de l'inflation. A titre d'illustration regardons, par exemple, le cas des communes de Dijon, Plombières-les-Dijon, Corcelles-les-Monts et Flavignerot associés dans le principal contrat de DSP de la métropole.

Des baisses à la clé

A Dijon, au 1^er janvier 2019, le mètre cube d’eau vous est désormais facturé 4,11 € au lieu de 4,26 € sur la tranche de consommation « 0 à 120 mètres cubes ». Comment une telle baisse est-elle possible, alors même que des investissements très importants sont menés pour améliorer encore la performance du réseau de distribution d’eau et de l’assainissement ? Pour bien comprendre, il faut remonter de quelques années dans l’histoire des relations entre la ville et son délégataire.

En 1991, la ville de Dijon signe un contrat de 30 ans avec Lyonnaise des eaux. Dix ans plus tard, François Rebsamen, dès son élection comme maire de Dijon, renégocie le contrat et obtient une baisse du prix de l’eau de 11 %. En 2009, petit coup de théâtre dans le monde des délégations de service public : l’arrêt « Olivet » du Conseil d’État interdit désormais les contrats d’une durée supérieure à 20 ans, sauf quand des investissements importants ont été réalisés qui ne sont pas encore amortis. C’est le cas à Dijon où, notamment, la nouvelle station d’épuration Eau Vitale de Longvic inaugurée en 2007 a représenté un investissement considérable de 60 millions d’euros. La discussion entre la ville et son délégataire, qui s’appelle désormais Suez Eau France, débouche sur la volonté de poursuivre la collaboration avec Suez à la compétence reconnue internationalement à travers la signature en 2011 d’un avenant instituant un contrat d’un nouveau genre, salué pour son caractère innovant. C’est un contrat «gagnant-gagnant» : les gains, comme les pertes éventuelles, seront désormais partagés. Les résultats de la période 2011-2014 font apparaître un excédent d’exploitation de 1,4 million d’euros. La métropole décide en 2016 d'affecter cette somme à une baisse du prix de l’eau pour tous les habitants de Dijon et, dans une moindre part au financement d'une expérimentation d’une tarification sociale de l’eau au profit des ménages les plus modestes. Concrètement, à partir du 1^er janvier 2017, le tarif des 50 premiers mètres cubes diminue pour tous les abonnés du contrat de DSP de Dijon, sachant que la consommation annuelle de référence pour un foyer est de 120 mètres cubes. Cette baisse du prix de l'eau est aussi une incitation à la sobriété dans votre consommation d'eau puisque les 50 premiers mètres cubes vous coûteront moins cher que les suivants.

Cette baisse, synonyme d'augmentation du pouvoir d'achats pour les dijonnais, va se poursuivre jusqu'à la fin du contrat en 2021 : le mètre cube aura baissé de 35 centimes. Le prix de l’eau sera alors conforme à celui constaté dans la moyenne des grandes villes. Dans le même temps, le réseau d’eau et d’assainissement aura bénéficié, sur 30 ans, d’investissements atteignant 270 millions d’euros au total : l’agglomération dijonnaise disposera d’infrastructures parfaitement aux normes et de grande qualité, avec des fuites fortement réduites puisque le « rendement » aura été porté à 85 %, et sans un euro de dette. Un siècle et demi après avoir été la deuxième ville d’Europe, après Rome, à se doter d’un réseau d’eau potable, Dijon continue donc de montrer l’exemple.

François REBSAMEN, maire de Dijon et président de Dijon métropole, Serge BIDEAU, secrétaire général de la Préfecture de Côte-d’Or et Laurent ROY, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ont signé jeudi 28 septembre 2017 le premier contrat de travaux dont le but est l’amélioration de la gestion du grand cycle de l’eau et des ressources naturelles.
Ce contrat s’inscrit dans la continuité de l’histoire de l’eau de Dijon métropole. Au-delà des 23 communes de la métropole, c’est toute l’aire urbaine qui est aujourd’hui desservie directement, soit près de la moitié de la population de Côte-d’Or.
L’eau n’est pas un simple bien de consommation. Au total, après avoir investi 170 millions d’euros ces 25 dernières années sur les systèmes d’eau et d’assainissement, Dijon métropole, la préfecture de Côte-d’Or et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’engagent ensemble sur un programme de travaux de 21 millions d’euros sur les années 2017-2018. Il portera notamment sur le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la construction d'une nouvelle usine et la protection des ressources naturelles avec la définition des aires d’alimentation de captage.