Enquête publique PLUi-HD et PDA

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements (PLUi-HD) et périmètres délimités des abords (PDA)

Enquête publique unique du mardi 2 novembre (9h00) au vendredi 3 décembre 2021 (12h00) inclus

L'enquête publique unique portant à la fois sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) et sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques* se déroule du mardi 2 novembre (9h00) au vendredi 3 décembre 2021 (12h00) inclus. Cette enquête publique concerne les 23 communes de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue.

Comment faire ses observations ?

•  LES OBSERVATIONS PEUVENT ÊTRE FORMULÉES VIA UN SITE DÉDIÉ
https://www.registre-dematerialise.fr/2712 
Les deux dossiers faisant l'objet de l'enquête publique sont consultables sur ce site ainsi que l'arrêté du 11 octobre 2021 et l'avis d'enquête publique.

•  LES OBSERVATIONS PEUVENT ÊTRE FORMULÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE :
  enquete-publique-2712@registre-dematerialise.fr

•  LES OBSERVATIONS PEUVENT ÊTRE ADRESSÉES PAR COURRIER :
Monsieur le Président de la commission d'enquête sur l'enquête publique unique PLUi-HD/PDA
Dijon métropole, Pôle urbanisme et environnement - service PLUi
40 avenue du Drapeau - CS 17510
21075 Dijon Cedex

 •  LE PUBLIC PEUT ÉGALEMENT PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER D'ENQUÊTE ET APPOSER SES OBSERVATIONS DANS LES LIEUX D'ENQUÊTE :
Dijon métropole, mairies de Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Fénay, Marsannay-la-Côte, Plombières-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Centre technique municipal de Fontaine-lès-Dijon.

Un document explicatif à votre disposition

Le document pédagogique mis à disposition présente les éléments de procédure et les grandes lignes du contenu des dossiers (modification du PLUi-HD et PDA) faisant l'objet de l'enquête publique unique.

Document pédagogique - enquête publique unique : modification n°1 du PLUi-HD, périmètres délimités des abords (PDA)

Format : PDF Poids :10,96 Mo

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* Les modalités de consultation du dossier d'enquête publique unique et les manières de formuler ses observations, au format numérique comme au format « papier », sont définies dans l'arrêté et l'avis d'enquête publique :