Enquête publique PLUi-HD et PDA

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements (PLUi-HD) et périmètres délimités des abords (PDA)

Enquête publique unique

L'enquête publique unique, relative à la modification n°1 du PLUi-HD de Dijon métropole et aux périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, s'est déroulée du mardi 2 novembre (9h) au vendredi 3 décembre 2021 (12h) inclus. Cette enquête, qui concernait les 23 communes membres de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures  concernées par la procédure de PDA (Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue) avait pour objet d'assurer l’information du public sur les deux procédures et de recueillir ses observations.

373 observations ont été formulées sur les projets de modification n°1 du PLUi-HD et/ou de PDA.

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 7 janvier 2022. Elle a émis un avis favorable aux projets de modification n°1 du PLUi-HD et de PDA assorti de réserves et de recommandations.

Les réserves de la commission d’enquête seront levées à l’occasion de l’approbation de la modification n°1 du PLUi-HD et de l’accord de Dijon métropole sur les PDA. Lors des mêmes échéances, une réponse sera apportée aux observations du public et aux recommandations de la commission d’enquête.