Enquête publique

Par arrêté métropolitain du 09 janvier 2020, le Président de Dijon métropole a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la mise à jour des zonages d’assainissement des 23 communes de la métropole de Dijon et à l’élaboration des zonages de gestion des eaux pluviales de Dijon métropole pendant une durée de 31 jours, du lundi 03 février 2020 (09 h) au mercredi 04 mars 2020 (12 h) inclus.

Le dossier soumis à l'enquête publique intègre les avis rendus par la MRAe, la DDT et l’ARS.

Monsieur le président du Tribunal administratif de Dijon a nommé monsieur Philippe COLOT, officier de gendarmerie en retraite, président de la commission d'enquête et messieurs Georges LECLERCQ, officier général de l’armée de l’air en 2ème section, et Jean-marc DAURELLE, expert foncier judiciaire, membres titulaires de la commission d'enquête.

Modalités d'organisation

Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du lundi 03 février 2020 (09 h) au mercredi 04 mars 2020 (12 h) inclus, dans les lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture. Les lieux d'enquête sont également des lieux de permanence. Lors de ces permanences, un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations. Toutes ces informations sont mentionnées dans le tableau ci-dessous.

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 L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1886 . Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon métropole.

Dépôt des observations

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur les registres d'enquête ouverts dans les lieux d'enquête
  • par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête sur les zonages assainissement, à l'adresse suivante : Dijon métropole, DGST, service Réseaux-Environnement, Eaux et Energies, 40 avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon Cedex.

Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées en dehors de la période d'enquête publique, allant du lundi 03 février 2020 (09 h) au mercredi 04 mars 2020 (12 h) inclus.

L'ensemble des observations et propositions du public sera consultable au format « papier » au siège de l'enquête (siège de Dijon métropole) et au format numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1886

A l'issue de l'enquête publique

Le Conseil métropolitain de Dijon métropole procédera à l’approbation des zonages par délibération, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège de Dijon métropole ainsi qu'en mairie des communes membres et en préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture. Par ailleurs, ils seront également publiés sur le site internet de Dijon métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.

Demande d'informations

Le Président de Dijon métropole est responsable de l'enquête publique relative aux zonages assainissement. Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès du service S3E-Réseaux de Dijon métropole, par téléphone au 03.80.50.35.35 ou par courrier électronique : zonages-assainissement@metropole-dijon.fr

Téléchargez l'avis d'enquête publique relative à la mise à jour des zonages d'assainissement des 23 communes

Format : PDF Poids :238,86 ko

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