Actes réglementaires

Module mutualisé des actes réglementaires

Ces deux modules de recherche vous permettent de rechercher et retrouver les actes réglementaires du CCAS, de la ville de Dijon et de Dijon métropole (depuis 2005 pour le conseil communautaire)

• Recherche par assemblée
• Recherche par actes réglemementaires
• Affichage des derniers arrêtés