Modalités d'enquête publique

Par arrêté du 12 avril 2019, le Président du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Dijonnais pendant une durée de 35 jours, du jeudi 16 mai (9h) au mercredi 19 juin 2019 (17h) inclus.

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : 

  • sur les registres d'enquête ouverts dans les 3 lieux d'enquête
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-scotdudijonnais@metropole-dijon.fr
  • par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête sur le projet de révision du SCoT du Dijonnais, à l'adresse suivante : Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais, 40 avenue du Drapeau - CS 17510, 21075 DIJON Cedex

 Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d'enquête publique allant du jeudi 16 mai (9h) au mercredi 19 juin 2019 (17h) inclus.

Par ailleurs, toutes les modalités ainsi que les lieux et horaires d'enquête publique, les lieux et horaires des permanences de la commission d'enquête, sont précisés dans l'arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique ainsi que sur l'avis d'enquête publique téléchargeables ci-dessous.

Avis enquete SCoT

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique

Format : PDF Poids :375,70 ko

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Avis d'enquête publique

Format : PDF Poids :134,95 ko

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