Dates clés
1er octobre 2020 | Renouvellement des instances du Syndicat mixte à la suite des élections municipales |
9 octobre 2019 | Approbation du SCoT du Dijonnais |
16 mai au
| Enquête publique |
28 novembre 2018 | Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT |
4 octobre 2018 | Délibération de validation du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) |
26 et 28 septembre et 1er octobre 2018 | Réunions publiques sur la phase DOO |
24 mai 2018 | Débat portant sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) |
14, 16 et 17 mai 2018 | Réunions publiques sur la phase PADD |
14 décembre 2017 | Délibération de validation du diagnostic territorial et environnemental |
9, 13 et 16 octobre 2017 | Réunions publiques sur la phase diagnostic |
24 mai 2017 | Arrêté préfectoral entérinant la modification du périmètre du SCoT du Dijonnais (réduit à 63 communes) |
2 janvier 2017 | Attribution du marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la révision du SCoT |
28 septembre 2016 | Prescription de la révision du SCoT |
20 juillet 2016 | Attribution du marché relatif à la mission d’assistance juridique dans le cadre de la révision du SCoT |
7 juillet 2016 | Validation de l’analyse des résultats de l’application du SCoT et décision d’engager la révision du SCoT |
5 mai 2015 | Arrêté préfectoral entérinant la modification du périmètre du SCoT du Dijonnais (réduit à 94 communes) |
23 mai 2014 | Renouvellement des instances du Syndicat mixte à la suite des élections municipales |
4 novembre 2010 | Approbation du SCoT du Dijonnais |
12 novembre 2009 | Arrêté du projet de SCoT du Dijonnais par délibération votée à l'unanimité par le Comité syndical |
24 septembre 2009 | Validation du DOG (Document d'Orientations Générales) |
24 juin 2009 |
Validation de l'armature territoriale du SCOT du Dijonnais et des orientations générales du PADD |
3 avril 2009 | Débat des grandes orientations générales du PADD du SCOT |
Septembre 2007 |
Les 19 et 20 septembre 2007 |
Juillet 2007 | Attribution du marché relatif à la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales. |
11 janvier 2007 | Attribution du marché relatif à la réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable |
1er janvier 2007 | Intégration des communes de Arcey, Gergueil et Saint-Jean-de-Bœuf à la Communauté de communes de la Vallée de l’Ouche. Adhésion de la commune de Fénay à Dijon Métropole. |
4 décembre 2006 | Création de la Communauté de communes du Sud Dijonnais (9 communes) |
15 novembre 2006 | Validation de la PHASE 1 de l’élaboration du SCOT consacrée au diagnostic et à la détermination des enjeux sur le SCOT du Dijonnais et lancement de la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales. |
28 juin 2006 | Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable à l'échelle du SCOT : autorisation de lancement d'un marché public. |
1er avril 2006 | Intégration des communes de Agey, Grenand-les-Sombernon et Remilly-en-Montagne dans la communauté de communes de la Vallée de l’Ouche et de fait dans le SCOT. |
20 juillet 2005 | Attribution du marché relatif à l’élaboration du diagnostic et la détermination des enjeux sur le territoire du SCOT du Dijonnais au groupement de bureaux d’études Tetra et SCP Communication. |
22 novembre 2004 | Assemblée générale des 110 Maires du SCOT à Genlis |
9 novembre 2004 | Décision d'engagement d'une consultation pour l'élaboration du diagnostic et la détermination des enjeux sur le territoire |
6 mai 2004 |
Adoption d'une délibération cadre du Syndicat mixte |
2 septembre 2003 | Arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais |
17 avril 2003 | Arrêté préfectoral portant fixation du périmètre du SCOT du Dijonnais (élargi à 110 communes) |
4 mars 2002 | Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SCOT du Dijonnais |
