Dates clés

Les dates clés du SCoT du Dijonnais
1er octobre 2020

Renouvellement des instances du Syndicat mixte à la suite des élections municipales

9 octobre 2019

Approbation du SCoT du Dijonnais

16 mai au
19 juin 2019

Enquête publique

28 novembre 2018

Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT

4 octobre 2018

Délibération de validation du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

26 et 28 septembre et 1er octobre 2018

Réunions publiques sur la phase DOO

24 mai 2018

Débat portant sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

14, 16 et 17 mai 2018

Réunions publiques sur la phase PADD

14 décembre 2017

Délibération de validation du diagnostic territorial et environnemental

9, 13 et 16 octobre 2017

Réunions publiques sur la phase diagnostic

24 mai 2017

Arrêté préfectoral entérinant la modification du périmètre du SCoT du Dijonnais (réduit à 63 communes)

2 janvier 2017

Attribution du marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la révision du SCoT

28 septembre 2016

Prescription de la révision du SCoT

20 juillet 2016

Attribution du marché relatif à la mission d’assistance juridique dans le cadre de la révision du SCoT

7 juillet 2016

Validation de l’analyse des résultats de l’application du SCoT et décision d’engager la révision du SCoT

5 mai 2015

Arrêté préfectoral entérinant la modification du périmètre du SCoT du Dijonnais (réduit à 94 communes)

23 mai 2014

Renouvellement des instances du Syndicat mixte à la suite des élections municipales

4 novembre 2010

Approbation du SCoT du Dijonnais

12 novembre 2009

Arrêté du projet de SCoT du Dijonnais par délibération votée à l'unanimité par le Comité syndical

24 septembre 2009

Validation du DOG (Document d'Orientations Générales)

24 juin 2009

Validation de l'armature territoriale du SCOT du Dijonnais et des orientations générales du PADD 
Approbation du projet de PLH 2009-2014 de Dijon Métropole

3 avril 2009

Débat des grandes orientations générales du PADD du SCOT

Septembre 2007

Les 19 et 20 septembre 2007
4e RENCONTRES NATIONALES des SCOT, à DIJON

Juillet 2007

Attribution du marché relatif à la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales.

11 janvier 2007

Attribution du marché relatif à la réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable

1er janvier 2007

Intégration des communes de Arcey, Gergueil et Saint-Jean-de-Bœuf à la Communauté de communes de la Vallée de l’Ouche. Adhésion de la commune de Fénay à Dijon Métropole.

4 décembre 2006

Création de la Communauté de communes du Sud Dijonnais (9 communes)

15 novembre 2006

Validation de la PHASE 1 de l’élaboration du SCOT consacrée au diagnostic et à la détermination des enjeux sur le SCOT du Dijonnais et lancement de la PHASE 2 consacrée au PADD, à l'évaluation environnementale et aux orientations générales.

28 juin 2006

Elaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable à l'échelle du SCOT : autorisation de lancement d'un marché public.

1er avril 2006

Intégration des communes de Agey, Grenand-les-Sombernon et Remilly-en-Montagne dans la communauté de communes de la Vallée de l’Ouche et de fait dans le SCOT.

20 juillet 2005

Attribution du marché relatif à l’élaboration du diagnostic et la détermination des enjeux sur le territoire du SCOT du Dijonnais au groupement de bureaux d’études Tetra et SCP Communication.

22 novembre 2004

Assemblée générale des 110 Maires du SCOT à Genlis

9 novembre 2004

Décision d'engagement d'une consultation pour l'élaboration du diagnostic et la détermination des enjeux sur le territoire

6 mai 2004

Adoption d'une délibération cadre du Syndicat mixte
Engagement de la procédure d'élaboration du SCOT du Dijonnais

2 septembre 2003

Arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais

17 avril 2003

Arrêté préfectoral portant fixation du périmètre du SCOT du Dijonnais (élargi à 110 communes)

4 mars 2002

Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre du SCOT du Dijonnais