Le SCoT du Dijonnais

Un document de planification à grande échelle

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme et de planification qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Actualités

- Le projet de SCoT du Dijonnais arrêté le 28 novembre 2018 a été soumis à enquête publique du jeudi 16 mai (9h) au mercredi 19 juin 2019 (17h) inclus. L’enquête publique est donc close depuis le 19 juin, 17h.

Vous trouverez toutes les informations relatives à cette enquête publique en cliquant sur le lien hypertexte et dans la rubrique « Révision du SCoT » - «  Enquête publique »

- Par délibération du 28 novembre 2018, le Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais a approuvé le bilan de la concertation mise en oeuvre dans le cadre de la procédure de révision du SCoT engagée le 28 septembre 2016 et a arrêté le projet de SCoT.

L'ensemble de ces documents sont téléchargeables en cliquant sur les liens hypertextes et dans la rubrique " Révision du SCoT"

- L'année 2019 sera consacrée à l'ensemble de la phase administrative avec notamment la consultation des personnes publiques associées dans un délai de 3 mois à compter de la notification du projet.

- La concertation a pris fin le 7 novembre 2018, conformément à l'arrêté du Président n°2018-01 S du 26 octobre 2018.

Avis d'enquête publique